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Mentions légales

Editeur du site

Le site www.scopfi.fr est édité par la société SCOPFI, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 591 828. La société SCOPFI a son siège social Immeuble Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux 92012 Nanterre Cedex, France. Tél : 0825 805 806 (Numéro Indigo : 0 ,15 € TTC /mn) Courrier électronique : [email protected] Directeur de la publication : Mme Laurence AUGOYARD

Statut de Courtier Intermédiaire en Opérations de Banques et de Services de Paiement

Immatriculation à l’ORIAS

La société SCOPFI est immatriculée au registre de l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 16002540 en tant que courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP).

Réclamations

Toute réclamation portant sur un service proposé par la société SCOPFI peut être communiquée par email adressé à [email protected]

Contrôle de l’ACPR

En tant qu’IOBSP, la société SCOPFI exerce son activité de courtier sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : www.acpr.banque-france.fr, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 9, Tél : 01 49 95 49 95.

Assurance

La société SCOPFI a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière des courtiers, intermédiaires financiers et agents immobiliers auprès de CNA Insurance Company Limited, 37 rue de Liège 75008 Paris. Les garanties de cette assurance respectent les standards exigés par la réglementation (arrêté du 26 juin 2012).

Rémunération

Il est rappelé qu’aux termes de l’article L.519-6 du code monétaire et financier, l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ne peut se voir verser une rémunération de quelque nature que ce soit avant le déblocage des fonds. La société SCOPFI perçoit une rémunération sous forme de commissions versées au titre des conventions conclues avec ses partenaires. Le montant et les modalités de calcul de ces commissions sont précisés dans les Conditions Générales de Services de la société SCOPFI.

Simulations

Le site www.scopfi.fr permet de réaliser des simulations de financement. En aucun cas ces simulations n’engagent la société SCOPFI ou ses partenaires à réaliser une opération de financement. Seules les demandes de financement suivant le parcours du financé ayant créé un compte et accepté les Conditions Générales de Services la société SCOPFI sont susceptibles d’aboutir à la réalisation d’une opération de financement avec un financeur, et ce uniquement en cas d’accord final du financeur après examen du dossier de financement. la société SCOPFI ne peut s’engager à obtenir des conditions spécifiques au bénéfice du financé.

Hébergement

Le site www.scopfi.fr est hébergé par Amazon Web Services LLC. Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 Hébergement sur des serveurs situés à Francfort, Allemagne.

Droits d'auteur - Copyright

La reproduction de tout ou partie de ce site, quel que soit le support, est strictement interdite. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société SCOPFI sont interdites. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de tout contrevenant. Toutes les marques commerciales citées sur ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée.

Informatique et libertés

Le site www.scopfi.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la société SCOPFI informe l’utilisateur du site www.scopfi.fr que les données personnelles recueillies sur le site font l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins de fonctionnement du site, du compte utilisateur et des services proposés par la société SCOPFI (notamment, la connexion au site, l’envoi de messages à l’utilisateur relativement à son compte utilisateur ou à l’utilisation des services proposés par le site). Tout formulaire présent sur le site présente des champs obligatoires signalés par un astérisque, qui identifient les informations nécessaires au traitement de la demande et sans lesquelles aucun dépôt de candidature ne peut être effectué. La collecte des informations visées dans ces champs a pour finalité, notamment, l’analyse de la situation de l’utilisateur dans le but de lui proposer des services adaptés à son besoin, ainsi que la constitution d’un dossier de candidature à présenter aux partenaires de la société SCOPFI. Dans le cadre de la mise en œuvre des services proposés par le site www.scopfi.fr, la société SCOPFI est amenée à communiquer les informations collectées via ledit site à ses partenaires, organismes de financement, lors de la transmission du dossier de candidature. La société SCOPFI est en outre susceptible d’utiliser ces informations dans le cadre de son activité professionnelle, à des fins statistiques ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. La société SCOPFI peut être amenée à communiquer ces données aux sociétés membres du groupe auquel elle appartient, qui pourront les utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle, à des fins statistiques ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Les personnes concernées peuvent s’opposer à ce transfert en contactant la société SCOPFI dans les conditions citées ci-après. Pour tout traitement mis en œuvre par la société SCOPFI précité, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant, ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation de ces données par la société SCOPFI. Les personnes concernées peuvent exercer ce droit en s’adressant à la société SCOPFI, Immeuble Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux 92012 Nanterre Cedex.

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